Damas /     Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd'hui les lois 17 et 18 de l'an 2008, la 1ere stipule l'établissement dans le pays des offices publics sanitaires, scientifiques et de formation, tandis que la 2ème porte sur les normes de qualification de la consommation de l'énergie des équipements électriques.

Pour ce qui est de la 1ere loi, les offices, qui relèvent du ministère de la santé et jouissent de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière visent, suivant la loi, à assurer les soins médicaux à des prix qui ne seraient pas inférieurs aux tarifs prévus par le ministère de la santé, et en même temps la formation dans les différents domaines médicaux et sanitaires et l'établissement des recherches en la matière.

Les offices seraient administrés par un directeur général et un Conseil d'administration composé du directeur de la santé du district où est établi l'office (Président), le directeur général de l'office (vice-président), les directeurs généraux des affaires médicales et des affaires administratives de l'office, deux chefs de sections de l'office, les chefs de la section de génie et de la section de l'infirmerie de l'office, un représentant du syndicat des ouvriers et deux représentants de la société civile dans les lieux de l'action de l'office.

Le directeur général de l'office qui doit être détenteur d'un diplôme de médecine et ayant un service de dix ans dans la profession, où d'un diplôme d'administration d'hôpitaux ayant un service de cinq ans au moins, sera nommé sur une décision du président du Conseil des Ministres.

A propos de la 2ème loi relative à la consommation de l'énergie électrique, la loi stipule l'accroissement de la qualification de l'emploi de l'énergie dans les équipements électriques utilisés dans le secteur domestique, commercial et de service et ce, en application des normes de qualification de la consommation de l'énergie dans les équipements en service en Syrie.

Ceci s'ajoute à la contribution à satisfaire les exigences du développement durable dans le cadre du mécanisme de développement propre et du renforcement de la capacité concurrentielle des équipements fabriqués localement et de l'importation, ainsi que la réduction des effets négatifs issus de la génération de l'énergie électrique.

Cette loi définit la responsabilité des fabricants, des importateurs et des distributeurs ainsi que les infractions et les sanctions contre les contrevenants, alors que le centre national des études de l'énergie sera la partie responsable de son application.

Gh.H. & T. Slimani